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(Source: Affaires Mondiales Canada, Bureau du Protocole, www.international.gc.ca)

Les représentants étrangers ne sont pas exempts de taxation de tout revenu gagné au Canada. Ceci comprend les entreprises commerciales (par exemple un revenu de location), la vente ou le transfert de biens immobiliers et les intérêts et dividendes gagnés par la banque personnelle ou les comptes d'investissement. Seuls le salaire et les émoluments d'un représentant étranger n'émanant pas du Canada et payés par l’État d'origine aux membres accrédités d'une mission sont exempts de taxes. Ces règles sont en accord avec l'article 34 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et avec l'article 49 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Les taux de taxes qu'un représentant étranger doit payer varient selon le type de revenus reçus pendant le séjour au Canada et les traités en vigueur concernant l'évitement de la double taxation, tout comme les exigences pour remplir une déclaration de revenus avec l'ARC. Le Bureau international des services fiscaux peut répondre à toutes vos questions concernant la déclaration de revenus (Tél. 1-800-959-8281). Visitez également : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/ntcs/frgn-eng.html.

Tout les représentants étrangers, leurs conjoints ou leurs enfants qui doivent remplir une déclaration de revenus peuvent le faire en ligne, par courriel ou avec l'aide d'un expert-comptable agréé. En général, les Canadiens remplissent leurs déclaration en ligne. Il y a plusieurs logiciels et programmes en ligne prévu pour guider les personnes dans leurs déclarations, comme TurboTax et H&R Block Online Tax. Ces programmes soumettent la déclaration de revenus directement à l'ARC par leur service sécurisé NETFILE. En faisant sa déclaration en ligne, les remboursements sont faits plus rapidement, les reçus ne sont pas obligatoires et les remboursements sont plus exacts. On peut trouver un guide pas-à-pas à la déclaration de revenus au Canada à l'adresse : http://www.cra-arc.gc.ca/getready/.

Avant de remplir une déclaration de revenus canadienne, assurez-vous que vous disposez de tous les documents et informations nécessaires, notamment les feuillets T4 (État de la rémunération payée) et T5 (État des revenus de placements), les reçus et les formulaires concernant les investissements personnels ou les revenus faits au Canada. Vous trouverez des informations supplémentaires et des formulaires liés aux revenus touchés par les représentants étrangers au Canada à l'adresse : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/ndvdls/menu-e...

Les représentants étrangers sont avertis que le Canada interdit la pratique d'emplois rémunérés privés par les représentants étrangers hors de leurs fonctions officielles. Des exceptions sont faites dans des cas particuliers où une autorisation écrite est accordée, en accord avec la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires.